Souveraineté des données et outils d’analytics : un enjeu stratégique devenu incontournable
Depuis 2025, les relations entre l’Union européenne et les États-Unis se sont fortement tendues amenant les entreprises Françaises et Européennes à s’interroger sur les questions de protection des données, de souveraineté numérique et d’extraterritorialité du droit.
Dans ce contexte de grande instabilité, la question n’est plus seulement « Est ce que mon application digitale est conforme au RGPD ?« , mais plutôt « Mes données peuvent-elles, juridiquement, être soumises à une loi étrangère ?« .
Le RGPD ne suffit plus à garantir la souveraineté des données face aux lois extraterritoriales
Bien que le RGPD permette d’encadrer, la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, il ne protège pas contre les lois extraterritoriales, notamment le CLOUD Act américain.
Être conforme au RGPD n’est plus un gage de souveraineté numérique.
Qu’est-ce que le CLOUD Act ?
Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), adopté en mars 2018, est une loi fédérale Américaine qui permet aux autorités judiciaires américaines (FBI, DOJ) d’exiger des fournisseurs de services cloud américains (Microsoft, Google, AWS, Salesforce, etc.) la communication de données stockées sur leurs serveurs, quel que soit leur lieu d’hébergement géographique — y compris en Europe.
Impacts majeurs pour les entreprises Européennes
Dans le contexte des relations Américano-Européenne, cette loi crée une tension directe avec le RGPD Européen. Une entreprise européenne utilisant des services cloud américains se retrouve potentiellement exposée à deux risques contradictoires : d’un côté, les autorités américaines peuvent accéder à ses données sans son consentement ni même sa notification ; de l’autre, une telle transmission pourrait constituer une violation du RGPD (transfert non autorisé de données personnelles vers un pays tiers).
Concrètement, cela signifie que les données hébergées chez un prestataire américain — même sur des serveurs physiquement situés en Europe — ne bénéficient pas d’une protection territoriale absolue (comme l’a récemment reconnue le président de Microsoft France devant une commission d’enquête de l’assemblée nationale Française) . Les entreprises manipulant des données sensibles (santé, finance, défense, données stratégiques) sont particulièrement concernées et doivent évaluer si le recours à des solutions souveraines européennes ne serait pas préférable pour certains usages critiques.
C’est d’ailleurs l’un des arguments majeurs en faveur des initiatives de « cloud souverain » européen et des certifications comme SecNumCloud en France.
Le point clé n’est donc pas le lieu d’hébergement, mais la juridiction à laquelle l’éditeur et l’hébergeur sont soumis.
Cas typiques du marché
| Situation | Niveau de souveraineté Européenne |
|---|---|
| Éditeur US + cloud US | 🔴 Très faible |
| Éditeur UE + cloud US | 🟠 Moyenne (zone grise) |
| Éditeur UE + cloud UE | 🟢 Élevée |
| Éditeur FR + cloud FR | 🟢🟢 Très élevée |
Flow Analytics Pro – un choix de souveraineté clair et assumé
Flow Analytics Pro a été conçu dès le départ pour éviter ce risque de perte de souveraineté sur les données.
- Éditeur français (Agile4me)
- Hébergement chez Scaleway (France)
- Infrastructure européenne
- Aucun lien juridique avec un acteur américain
- Aucune exposition au CLOUD Act
- Conformité RGPD native
Pourquoi le choix de Scaleway est stratégique
Scaleway, c’est :
- un hébergeur français
- soumis uniquement au droit européen
- reconnu pour ses engagements en matière de souveraineté
- utilisé par de nombreuses institutions et entreprises sensibles
- une infrastructure moderne, performante et sécurisée
Les données de Flow Analytics Pro ne sortent jamais du cadre juridique européen.
Pourquoi c’est important ?
Avec Flow Analytics Pro, toute entreprise bénéficie :
✔ d’une analyse avancée (Flow Metrics, DORA Metrics, Assessments), boostée à l’IA
✔ d’outils modernes et orientés décision
✔ d’une sécurité juridique claire
✔ d’une compatibilité avec les exigences DSI / RSSI
✔ d’un outil acceptable dans des contextes régulés
Sans compromis entre performance et souveraineté.
Conclusion
Depuis 2025, la souveraineté numérique n’est plus un débat d’experts, c’est une exigence opérationnelle, juridique et stratégique, dans laquelle les entreprises Françaises et Européennes doivent s’embarquer.
Flow Analytics Pro accompagne les organisations dans l’amélioration de leur efficience opérationnelle, tout en garantissant un cadre juridique européen protégeant les données face aux lois extraterritoriales.